droit des affaires et des societes
Droit des litiges et des contentieux commerciaux
J'aide les sociétés et les entrepreneurs à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, à leurs créances impayées, à l''amiable ou dans le cadre de procédures judiciaires.
Le cabinet peut aussi vous assister pour gérer des conflits entre associés et / ou dirigeants : contentieux des assemblées générales, expertise de gestion, révocation et / ou responsabilité d’un dirigeant…
Droit de la concurrence
Vous pouvez faire appel au cabinet si vous estimez être victime d’une rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise et une autre société, de pratiques commerciales déloyales ou de concurrence déloyale.
Droit de la consommation et droit des cautions
Le Cabinet vous assiste en matière de:
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV / CGU / mentions légales / politique de confidentialité...;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse.
- Défense des emprunteurs et / ou leur caution poursuivis par des banques ou des sociétés de recouvrement.
Droit des procédures collectives
MN Avocat conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :
- Avant la cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde,
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements : redressement judiciaire,
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le tribunal prononce la liquidation judiciaire.
Le Cabinet assiste aussi les créanciers de sociétés en difficulté.
- Avant la cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde,
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements : redressement judiciaire,
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le tribunal prononce la liquidation judiciaire.
Le Cabinet assiste aussi les créanciers de sociétés en difficulté.
Baux commerciaux et fonds de commerce
Le Cabinet rédige des actes, tels par exemple des baux commerciaux.
Il négocie dans le cadre d'augmentations de loyer ou de congé, côté bailleur ou preneur.
Le Cabinet pourra aussi faire une analyse rigoureuse d'une situation afin que que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, (rédaction des promesses et actes de vente, gestion des démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité obligatoire...).